POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : septembre 2026

La Maison de la Famille LeMoyne (« MFL ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente politique explique de façon simple et transparente comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, de nos services et de notre site Internet.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Selon les services utilisés et les interactions avec la MFL, nous pouvons notamment recueillir :

• le nom et le prénom;

• le nom et l’âge ou la date de naissance des enfants;

• l’adresse postale;

• l’adresse courriel;

• le numéro de téléphone;

• les renseignements nécessaires à l’inscription à nos activités et services;

• les renseignements nécessaires à l'emploi, au bénévolat ou à l'administration de l'organisme;

• certains renseignements concernant l’utilisation de notre site Internet, tels que l’adresse IP et les témoins de navigation, lorsque ceux-ci sont utilisés;

• tout autre renseignement fourni volontairement et nécessaire à la prestation de nos services.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

2. MOMENTS OÙ DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE RECUEILLIS

Nous pouvons notamment recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

• devenez membre de la MFL;

• vous inscrivez ou inscrivez votre enfant à une activité ou à un service;

• utilisez nos services;

• remplissez un formulaire;

• communiquez avec nous par courriel, téléphone, formulaire Web ou réseaux sociaux;

• participez à un sondage ou à une activité;

• nous transmettez un document;

• postulez ou occupez un emploi à la MFL;

• agissez à titre de bénévole, d'administrateur ou de collaborateur de l'organisme.

3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis peuvent notamment être utilisés pour :

• gérer les inscriptions, adhésions et participations aux activités;

• fournir les services demandés;

• communiquer avec les familles, membres, employés, bénévoles ou partenaires concernés;

• déterminer l’admissibilité à certains services ou programmes;

• assurer la sécurité et le bon déroulement de nos activités;

• répondre aux demandes, questions ou plaintes;

• produire des statistiques nécessaires à la gestion, à l’évaluation ou au financement de nos activités, lorsque cela est permis;

• respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou administratives;

• améliorer nos services et notre fonctionnement.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou avec le consentement requis.

4. CONSENTEMENT

Lorsque la loi l’exige, la MFL obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.

Le consentement demandé doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Lorsqu’un renseignement personnel sensible est concerné, un consentement exprès est obtenu lorsque la loi l’exige.

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations ou communications de ses renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de la MFL et des conséquences que ce retrait peut avoir sur la possibilité de fournir certains services.

5. COMMUNICATION À DES TIERS

La MFL ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient.

Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués lorsque cela est nécessaire :

• à des fournisseurs de services qui agissent pour le compte de la MFL;

• à des organismes partenaires ou bailleurs de fonds lorsque cette communication est nécessaire et autorisée;

• à la Ville de Longueuil lorsque certains renseignements sont requis pour confirmer l’admissibilité à un service ou dans le cadre des ententes applicables;

• aux autorités gouvernementales, judiciaires ou autres lorsque la loi l’exige ou l’autorise;

• dans toute autre situation permise ou exigée par la loi.

Nous nous assurons que l’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

6. EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES, ADMINISTRATEURS ET FOURNISSEURS

Les employés, bénévoles, administrateurs, travailleurs autonomes et fournisseurs de services qui peuvent avoir accès à des renseignements personnels doivent respecter leur confidentialité et les mesures de protection mises en place par la MFL.

L’accès aux renseignements personnels est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi ou nécessaires au respect de nos obligations.

À la fin de leur période de conservation, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et lorsque les conditions légales applicables à l’anonymisation sont respectées.

La MFL maintient des règles internes concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

8. HÉBERGEMENT ET TRAITEMENT À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Certains fournisseurs technologiques ou services infonuagiques utilisés par la MFL peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou de confier à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec la tâche de les recueillir, de les utiliser, de les communiquer ou de les conserver pour notre compte, la MFL prend les mesures requises par la législation applicable afin d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

9. SÉCURITÉ

La MFL met en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels qu’elle détient afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut offrir une sécurité absolue.

10. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

La MFL dispose de mesures permettant de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, la MFL prend les mesures prévues par la législation applicable, notamment en avisant les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information lorsque requis.

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

• de savoir si la MFL détient des renseignements personnels à son sujet;

• d’avoir accès à ces renseignements;

• de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• de retirer un consentement lorsque cela est applicable;

• d’obtenir de l’information concernant l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels;

• d’exercer les autres droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Toute demande peut être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

12. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

La MFL peut transmettre des communications relatives à ses services, activités et événements conformément aux règles applicables.

Lorsqu’une communication constitue un message électronique commercial assujetti aux règles relatives au consentement et au désabonnement, les mécanismes requis sont mis à la disposition des destinataires.

Le désabonnement des communications promotionnelles n’empêche pas la MFL de transmettre les communications nécessaires à la prestation d’un service demandé ou à une inscription en cours.

13. TÉMOINS DE NAVIGATION ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site Internet peut utiliser des témoins de navigation (« cookies ») ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et, selon les outils utilisés, d’obtenir de l’information sur son utilisation.

Lorsque la législation l’exige, les technologies permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’avec le consentement de l’utilisateur.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de contrôler certains témoins.

14. LIENS EXTERNES

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. La MFL n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

15. PLAINTES

Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

La MFL traite les plaintes de façon confidentielle et conformément à son processus interne de traitement des plaintes.

16. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique. Lorsque requis, les personnes concernées seront informées des modifications apportées.

17. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est exercée par :

Direction générale
Maison de la Famille LeMoyne
Courriel : [email protected]

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer un droit relatif à vos renseignements personnels ou pour déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec la personne responsable à cette adresse.